CNRST-IPS
Impact de la Pandémie du Covid-19 sur les Salariés et leurs droits dans la région Rabat-Salé-Kénitra
Impact de la Pandémie du Covid-19 sur les Salariés et leurs droits dans la région Rabat-Salé-Kénitra
Inscrit dans le cadre de l’appel à projets lancé conjointement par le Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du Royaume du Maroc; et le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST); et intitulé: « Programme de Soutien à la Recherche Scientifique en Sciences Humaines, Sociales et Economiques en lien avec des thématiques d’actualité: intégrité territoriale, les provinces du Sud et les Conséquences de la Pandémie de Coronavirus ».
Budget du Projet : 100.000 Dhs
Statut du Projet : Une année (en cours de réalisation)
Résumé du Projet
Afin de mieux appréhender les conséquences de la pandémie
chez les salariés du secteur privé, il convient de faire un état des lieux à la
fois économique et juridique sur deux éléments. Le premier est celui de
l’impact préalablement subi, allant de la période de mars 2020 à mars 2021, des
salariés de la Région Rabat-Salé-Kénitra. Le second concerne la réaction des
entreprises face aux droits des salariés, ainsi que celles de la jurisprudence.
De cette synthèse découleront des recommandations quant aux réformes
législatives à prévoir, afin de limiter à l’avenir, l’impact des crises
sanitaires et leurs corollaires économiques, sur les salariés.
Contexte du Projet
Le projet de recherche s’inscrit dans le cadre d’un contexte tant international que national, marqué par une forte instabilité. Plusieurs phases successives et distinctes peuvent être relevées entre la période allant de la fin du mois de Mars 2020, jusqu’au printemps de l’année suivante. La première débute au lendemain de l’annonce par l’Organisation Mondiale de la Santé de la situation de pandémie mondiale, et l’appel aux gouvernements à prendre des mesures d’urgence pour freiner la propagation du virus. Dans cette situation de crise sanitaire exceptionnelle, les États ont d’abord adopté des mesures drastiques telles que l’instauration de l’état d’urgence, le confinement strict des populations, et la fermeture des services non essentiels. La seconde phase débute suite à l’assouplissement de ces mesures, et la tentative d’un retour à la « vie normale » malgré les nombreuses restrictions imposées. Enfin , la troisième phase est celle d’un climat d’incertitude ambiant où les mesures d’urgences sont tour à tour levées puis rétablies, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique (couvre feu général, confinement partiel, fermeture de certaines frontières….
L’objet de cette étude porte donc sur l’analyse des réactions des entreprises vis-à-vis de leurs salariés lors de cette période évolutive, et compte tenu de ces différentes phases. Il convient à ce titre d’établir deux catégories de contextes relatifs aux salariés. Le premier porte sur le salarié en poste, et englobe les modifications qu’il subit dans son environnement professionnel ayant trait notamment : aux mesures d’hygiènes, au rapport à la technologie numérique, ainsi qu’à la modifications des conditions de travail (durée du travail, rémunération des salariés à hauteur de cette durée, roulement des salariés…).Tandis que le second porte sur le salarié ayant perdu son emploi en raison de la crise. Il est question dans ce cas de s’intéresser aux conditions de licenciement ainsi qu’à leur nombre, tout en se penchant sur leurs modalités et leurs impacts. Une étude comparative avec l’année 2019 basée sur des données scientifiques, et sur le dernier rapport du Haut Commissariat au plan permettra d’analyser leurs évolutions. La situation est telle qu’elle ne peut que faire naitre certaines craintes bien réelles. Il est fort à parier que cette vague de licenciement , de même que la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises soient accompagnées d’un retour à la précarité. A cela s’ajoute le risque d’atteinte des acquis sociaux, pour lesquels les travailleurs se sont longtemps battus. Dans ce nouveau contexte, frappé par des bouleversements aussi bien juridiques, économiques que sociaux, il apparait dans un dernier point fondamental de se pencher sur les orientations futures législatives et jurisprudentielles.
ÉQUIPE DU PROJET CNRST-ISP
Pr Amine Mzouri
Doyen de l'école du Droit au Collège des Sciences Sociales
Pr Meriem Regragui
Professeure Chercheure et Direction aadjointe du CGS
Pr Said Tounsi
Professeur chercheur à l'université Mohammed V de Rabat